Qui doit organiser les obsèques ?

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Le décès d’un proche est toujours une phase douloureuse pour la famille. Que ce soit un décès violent ou suite à une maladie, il s’agit d’une étape difficile pour tout le monde. Même dans ces moments-là, il est important de préparer les obsèques pour rendre hommage au défunt. Durant cette étape, déterminer celui qui prendra en charge de l’organisation des obsèques peut s’avérer difficile. Il est même possible que la décision de cette personne soit rejetée par la famille.

Obsèques, ce que dit la loi

Selon la loi française, il est important de prioriser la décision du défunt. Cela signifie que si ce dernier a désigné une personne pour l’organisation des obsèques, suivre ses directives devient alors prioritaire. Par ailleurs, la personne défunte peut également détailler le mode de funérailles qu’il souhaite (crémation ou inhumation), le type de cérémonie, le déroulement de l’événement, mais également le choix de la pompe funebre. Ses dernières volontés peuvent être mentionnées dans son testament, dans un contrat d’obsèques rédigé de son vivant ou exprimé de façon informelle lors d’une discussion avec sa famille ou ses proches. Il est important de suivre les recommandations du défunt afin d’éviter de recevoir des sanctions de la cour pénales selon l’article 4333-21-1 du Code pénal. Concernant le service funeraire, il est maintenant possible de les contacter sur internet pour éviter tout déplacement durant ses événements. Le site www.servicesfuneraires.fr par exemple peut vous aider pour l’organisation des obsèques.

Organisation des obsèques, la désignation du défunt en priorité

Dans le cas où le défunt désigne de son vivant une personne qui prendra en charge toutes les décisions concernant les obsèques, il est alors important de respecter sa décision. Cette dernière devra être inscrite dans son testament ou tout autre acte validé par le notaire ou un prouvé par un document rédigé par le défunt et jugé probant. Si ces documents ne portent pas d’indications concernant la personne qui devra organiser le service funeraire, il est alors possible de préparer les obsèques par le biais d’un proche. À noter que la loi française ne stipule pas de liste exhaustive des personnes qualifiées pour ce travail. Par contre, en cas de désaccord entre la famille concernant les obsèques, le juge pourra déterminer la personne la plus qualifiée pour cette tâche. Selon l’article numéro 13-18.951 C. cass 1ère civ du 20/042014, les juges du fond peuvent désigner cette personne en fonction des faits et des preuves qu’ils reçoivent.

Préparation des obsèques par la famille ou les amis

Il est possible que le défunt ne laisse pas de recommandation dans son testament concernant l’organisation des obsèques. Dans ce cas-là, toutes les décisions reviennent alors à sa famille. Dans la majorité des cas, c’est au conjoint de signer le bon de commande. Mais dans le cas où cette personne n’est plus en vie, la jurisprudence peut alors désigner ses descendants ou à défauts, ses parents. Par ailleurs, si le défunt n’a plus de famille ou que ce dernier se désintéresse, il est possible de désigner ses proches ou ses amis. Dans ce cas de figure, toutes les décisions reviennent à ses amis ou à ses proches que ce soit le type de cérémonie, le mode de funérailles, etc. Ils peuvent également demander l’aide d’un conseiller funéraire s’ils le veulent. En cas de crémation, il est nécessaire d’apporter une preuve écrite de la personne décédée (il peut s’agir d’une attestation rédigée et signée par plusieurs proches). Si un désaccord survient entre celui désigné et les proches concernant l’organisation des funérailles, il sera alors nécessaire de faire appel au tribunal d’instance pour régler le problème. Ce tribunal rendra alors sa décision au bout de 24 heures. 

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