Le bulletin de décès est un acte authentique établi par l’officier d’état civil de la commune. Cet acte intervient après la déclaration de décès d’un défunt, 24 heures suivant sa mort. En effet, l’acte de décès est un document d’état civil certifié. La copie de ce dernier peut être demandée sans l’obligation d’un lien de parenté. Pour récupérer un acte de décès, les familles du défunt doivent réaliser un certain nombre de démarches. Pour cela, à qui s’adresser pour réaliser une telle demande ?
Dans quels cas demander un acte de décès déjà ?
Un acte de décès est une reconnaissance officielle de la mort d’une personne. C’est le document qui authentifie le décès de la personne et qui se différencie nettement du certificat de décès. En effet, l’acte justifie la mort auprès des organismes et doit être transmis pour des formalités variées. Alors que le certificat est un document essentiel à l’organisation des obsèques. Dans l’acte de décès, il faut toutes les informations concernant le défunt. En effet, il est important de récupérer cet acte lors des procédures d’héritage ou pour une demande de versement de pension de réversion. Récupérer ce document est aussi crucial pour fermer ou débloquer les comptes bancaires du défunt. Les familles doivent s’en procurer également pour procéder à des résiliations ou pour régulariser la retraite de la personne morte. Si vous voulez prouver la mort auprès des employeurs ou débloquer les produits financiers souscrits par le défunt, cet acte doit également être demandé. Pour cela, il faut donc avoir l’original du document ainsi que des copies. Dans ce cas, n’hésitez pas à récupérer un acte de décès auprès d’un service spécialisé pour réaliser vos formalités dans les règles. Sur un site spécialisé en ligne comme extraitactenaissance.com, vous pouvez effectuer rapidement l’extrait d’acte de décès de votre proche.
Opter pour une demande d’un acte de décès en ligne
Les familles du défunt peuvent réaliser la demande d’une copie d’un acte de décès en ligne. Il en est de même pour la récupération de l’original de ce document. Cet acte d’état civil peut être obtenu par toutes personnes, gratuitement, en sollicitant le service d’un site spécialisé en ligne. La procédure à suivre est très simple pour obtenir un acte de décès. Il suffit de remplir un formulaire dédié sur internet. Cette démarche est la même que celle qu’il faut respecter lors d’une demande d’acte de naissance. Vous pouvez recevoir l’acte quelques jours après votre demande directement dans votre domicile grâce au service en ligne. En quelques clics uniquement, vous pouvez récupérer l’acte de décès de votre proche. Il est à noter que la demande d’extrait d’acte de décès à distance est disponible à tout moment. Ce qui permet des avantages considérables tels que l’économie d’énergie, le gain de temps et d’argent. Sachez que le motif de votre demande doit être indiqué clairement. Il faut aussi préciser le code postal et le nom de la commune concernée ou le lieu du décès. Vous devez ensuite choisir le type d’acte de décès que vous voulez récupérer en le sélectionnant. N’oubliez pas de mentionner la demande souhaitée : une copie intégrale d’acte de décès et le nombre d’exemplaires désirés. On peut affirmer que la plupart des gens d’aujourd’hui optent pour cette demande en ligne. Une solution qui promet des avantages très profitables face au rythme de vie que font face les gens récemment. Pour pouvoir réaliser ses formalités dans le bref délai, la demande d’acte de décès en ligne s’avère aussi très profitable. Et cela, qu’il s’agisse d’une démarche de succession, d’un blocage de comptes bancaires du défunt ou d’autres situations nécessitant cet acte.
Les informations à fournir pour pouvoir récupérer un acte de décès en ligne
Plusieurs informations sont à renseigner pour pouvoir récupérer un acte de décès en ligne. Ces informations concernant le défunt doivent être réelles, exactes et précises. C’est après avoir fourni toutes les informations demandées que votre demande soit traitée. Bien évidemment, tous les champs du formulaire en ligne doivent être remplis pour que votre demande soit validée. Après cela, vous recevez un courriel ou un SMS de confirmation. En effet, vous devez commencer par indiquer votre identité et votre adresse pour l’expédition de l’acte. Ces renseignements doivent être précis pour éviter l’erreur lors de la livraison de l’acte de décès. Ensuite, remplissez le formulaire dédié aux renseignements concernant le défunt. Il s’agit de son nom et de son ou ses prénoms. À cela s’ajoutent la date et le lieu de naissance de ce denier. Vous devez aussi écrire la filiation du défunt et les noms ainsi que les prénoms de son conjoint ou de sa conjointe. Bien sûr, il faut également renseigner la date du décès du défunt dans le formulaire en ligne. Avant d’envoyer la demande, récapitulez toutes les informations pour vous assurer que tout est exact. Il est aussi demandé de mentionner votre adresse mail pour recevoir les notifications sur l’avancement de votre demande en ligne. Après quelques jours, recevez l’acte de décès à l’adresse que vous avez indiquée précédemment.
S’adresser à la mairie du lieu de décès du défunt pour récupérer un acte de décès
Outre le fait de demander un acte de décès en ligne, il est possible de s’adresser à la mairie. L’idée est de contacter la commune où le défunt est décédé ou bien son dernier lieu de domicile. En effet, pour une telle démarche ne présente pas de contraintes spécifiques. Il suffit de vous rendre directement au guichet de la mairie concernée. Pour cela, présentez ou transmettez une enveloppe timbrée et libellée qui comporte quelques informations sur le défunt. Si vous ne pouvez pas vous y rendre en direct, choisissez l’envoi d’un courrier à cette même mairie. La lettre à envoyer à la commune doit avoir comme objet : demande d’acte de décès. Précisez bien dans votre demande que vous désirez une copie intégrale de l’acte de décès de votre proche. Puis, indiquez combien d’exemplaires vous voulez recevoir. Il faut garder en tête que la demande d’acte de décès en ligne est la démarche la plus simplifiée. Si vous décidez d’aller à la mairie, il faut être responsable. Réservez du temps pour cela et soyez prêt à faire face à des procédures qui peuvent être souvent fastidieuses. Vous devez disposer d’un temps large pour réaliser calmement la procédure. Alors que sur internet, vous économisez votre temps et vos frais de déplacement.
Concernant la demande de récupération d’acte de décès survenu hors de la France
Il est aussi possible de récupérer un acte de décès même si le décès est survenu à l’étranger. Par contre, pour ce faire, vous devez vous adresse au Service Central d’État Civil du ministère des Affaires étrangères. Comme pour la démarche sur internet, cette demande d’extrait est gratuite. Ensuite, elle peut également être réalisée par n’importe quelle personne. Il n’est pas obligatoire de présenter un justificatif particulier, dans ce cas. Quoi qu’il en soit, une large possibilité s’offre à vous pour récupérer un acte de décès survenant dans un pays étranger. Pour une procédure à distance, tout est similaire. Il suffit de remplir un formulaire dédié et de recevoir l’acte des jours après. Par conséquent, évitez de ne pas confondre un acte de décès et un certificat de décès. Pour récupérer un acte de décès, utilisez le service en ligne ou rendez-vous à la mairie ou envoyer un courrier.
